LE LABEL BAS-CARBONE
Créé par le ministère de la Transition Écologique avec la collaboration de nombreux partenaires,
le Label Bas-Carbone a pour objectif de valoriser les acteurs territoriaux qui contribuent aux objectifs de neutralité de la France d’ici 2050.
Ce label s’applique notamment aux projets forestiers.
Propriétaires forestiers, collectivités, déposez vos dossiers dès maintenant pour la saison de plantation 2022-2023
et tentez d’obtenir le financement de votre projet avec l'aide de Reforest'Action.
Le Label Bas-Carbone permet de valoriser la séquestration du carbone par les projets forestiers.
Les réductions d'émissions générées par un projet correspondent à la différence de tonnes équivalent CO2
calculées sur 30 ans entre un scénario de projet, par exemple un boisement, et un scénario de référence, par exemple un embroussaillement.
Seule la séquestration « additionnelle » est ainsi valorisée !
Pour plus d'informations, téléchargez la plaquette de présentation du Label Bas-Carbone.
RÔLE DE REFOREST’ACTION
Reforest’Action endosse le rôle de mandataire et vous accompagne de A à Z.
Nous endossons le rôle de mandataire et d’intermédiaire : nous nous chargeons de l’ensemble du processus de labellisation, garantissons un financement au porteur de projet, recherchons et assurons le lien avec le financeur, et réalisons un suivi des projets dans la durée.
FINANCEMENT
Reforest'Action finance jusqu’à 80% du coût des projets selon leur qualité́ environnementale, leur surface et le coût des travaux. Ce coût total prend en compte la préparation du sol, la plantation et la protection des plants et dans certains cas, une partie des entretiens sur les cinq premières années et de la maîtrise d’œuvre.
Sur le financement accordé par Reforest’Action :
• 20% sont délivrés à signature de la convention,
• 50% à la fin des travaux de plantation,
• 30% après l’audit réglementaire ayant lieu après 5 ans, et sous réserve de respect de la trajectoire sylvicole prévue.
PROJETS ÉLIGIBLES
Comment savoir si votre projet forestier peut être labellisé ?
Votre projet s’inscrit dans une méthode existante du Label Bas-Carbone :
• Boisement
• Reconstitution de peuplements forestiers dégradés
• Balivage
NB : Plusieurs autres méthodes liées aux arbres existent ou sont en cours de développement : création de haies bocagères, plantations de vergers, sylviculture à couvert continu, agroforesterie, restauration de mangroves, microforêt, arbres en ville.
Si vous avez des projets qui se prêtent à des méthodes en cours de validation, n’hésitez pas à nous en parler.
Votre projet respecte certains critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité des projets dépendent de la méthode du projet présenté. Parmi ces critères, certains dits « d’éligibilité » sont sélectifs, et d’autres dits « de bonification », permettent de valoriser la qualité du projet.
Principaux critères d’éligibilité pour les projets forestiers :
• Projet de 4 ha minimum ;
• Trois essences minimum et mélangées ;
• Essences adaptées à la station et non invasives ;
• Conservation ou création de bordures feuillues ;
• Limitation du travail du sol ;
• Absence d’utilisation de produits phytosanitaires.
Pour plus de détail, consultez notre cahier des charges Label Bas-Carbone. N’hésitez pas à nous contacter directement pour que nous évaluions l’éligibilité de votre projet.
Porteurs de projets, soumettez vos projets dès maintenant !
Complétez notre formulaire et pour toute question, contactez notre équipe.
