Politique de confidentialité

Définitions

• Les “Données Personnelles” désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4.1 du RGPD.
• Le “Traitement” désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, automatisé ou non, au sens de l’article 4.2 du RGPD.
• La “Personne Concernée” désigne toute personne physique dont les Données Personnelles font l’objet d’un Traitement.

Qui est responsable du traitement des données collectées ?

La société Reforest’Action agit en tant que responsable de traitement dans la collecte et le traitement des Données Personnelles.

Reforest’Action – Société par actions simplifiée – Capital social 1 161 561,83 € – RCS Nanterre : 494 438 146 – TVA : FR53 494 438 146 – APE : 7022Z Siège social : 10, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison, France

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné. Il peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• Nom : CODPO
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
• Mail : contact@codpo.fr
• Téléphone : +33 1 83 80 75 72

En tant que responsable de traitement, la société Reforest’Action assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes des traitements (collecte, conservation, destruction…).

Quelles sont les données recueillies et dans quel but ?

À l’occasion de vos interactions avec la société Reforest’Action, certaines Données Personnelles peuvent être collectées. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée via le site internet. Les Données Personnelles collectées relèvent exclusivement de données d’identification, de contact et, le cas échéant, de données professionnelles.

Via les formulaires de contact disponibles sur le site internet, Reforest’Action collecte les Données Personnelles suivantes :

• Formulaire « Entreprise » : nom de l’entreprise, civilité (facultative), nom, prénom, numéro de téléphone portable (facultatif), adresse e-mail, pays, solution d’intérêt, service concerné, message ;
• Formulaire « Porteur de projet » : civilité (facultative), nom, prénom, numéro de téléphone portable (facultatif), adresse e-mail, localisation du projet, statut (ONG, particulier, entreprise, gestionnaire, expert forestier, etc.), type de demande (soumission de projet ou renseignement), message ;
• Formulaire « Autre » : nom de l’entreprise (facultatif), nom, prénom, numéro de téléphone portable (facultatif), adresse e-mail, pays (facultatif), objet du message, message.

Pour l’émission des certificats de plantation, seules les Données Personnelles suivantes sont collectées : nom, prénom et adresse e-mail professionnelle ou personnelle.

Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement :

• Les données de navigation et notamment les cookies collectés automatiquement, qu’il s’agisse de cookies techniques nécessaires à la navigation sur le site internet, de cookies statistiques, et sur la base du consentement des cookies publicitaires ou ceux nécessaires à la redirection vers nos réseaux sociaux. Ces traitements sont réalisés conformément aux choix exprimés par la Personne Concernée via le bandeau de gestion des cookies.

Certaines Données Personnelles peuvent être collectées indirectement, notamment auprès de partenaires, réseaux sociaux ou organismes légalement habilités.

Pour quelles finalités et selon quelle base légale ?

En vertu du principe de minimisation des données fixé par l’article 5 c) du RGPD, seules sont collectées les données nécessaires pour accomplir des objectifs préalablement fixés et correspondant aux finalités ci-après.

Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :

• Traitement et réponse aux demandes d’information adressées via les formulaires « Entreprise » et « Autre », sur le fondement de l’intérêt légitime de Reforest’Action (article 6 §1 f du RGPD), sous réserve du respect du droit d’opposition des personnes concernées ;
• Analyse et qualification des projets soumis via le formulaire « Porteur de projet », en vue d’une éventuelle collaboration, sur le fondement de l’exécution de mesures précontractuelles (article 6 §1 b du RGPD) ;
• Émission des certificats de plantation, sur le fondement de l’exécution contractuelle (article 6 §1 b) du RGPD) ;
• Envoi de communications d’information et de sensibilisation relatives aux activités de Reforest’Action , sur le fondement du consentement (article 6 §1 a) du RGPD) ;
• Gestion des cookies, sur le fondement du consentement (article 6 §1 a) du RGPD).

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, n’est mise en œuvre.

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Selon l’article 5 d) du RGPD, les Données Personnelles collectées et traitées pour les finalités précitées sont conservées pour une durée limitée et strictement nécessaires à l’accomplissement des objectifs prévus.

Quels types de mesures sont prises pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données ?

La société Reforest’Action s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

La société Reforest’Action s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société Reforest’Action s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de la Personne Concernée par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD.

Le site internet agit exclusivement comme une interface de transmission. Les Données Personnelles saisies dans les formulaires sont chiffrées en transit via le protocole TLS/SSL (HTTPS) et ne sont pas conservées sur les serveurs du site. Elles sont transmises de manière sécurisée vers un outil de gestion de relation client, utilisé par Reforest’Action pour la gestion des demandes et prospects.

Le stockage, le chiffrement des données au repos et la gestion des accès est réalisé par l’outil de gestion de relation client, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

La société Reforest’Action vous invite à la plus grande prudence dans la communication, par vos soins à des tiers, de vos Données Personnelles mais également de vos identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site et à l’application.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant la Personne Concernée en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la Personne Concernée reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

Les mesures de sécurité sont adaptées au niveau de risque, conformément à l’article 32 du RGPD, et font l’objet de mises à jour régulières. Ces mesures comprennent notamment le contrôle des accès, l’authentification, la journalisation, les sauvegardes et, lorsque cela est applicable, le chiffrement des Données Personnelles, ainsi que des procédures internes de gestion des violations de Données Personnelles.

Quels sont les sous-traitants à qui nous faisons appel ?

Dans le cadre de l’exploitation du site internet et de la gestion des demandes, Reforest’Action peut recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

• un prestataire d’hébergement, assurant l’hébergement et la sécurité du site internet ;
• un outil de gestion de la relation clients et prospects (CRM), utilisé pour le suivi des demandes, des contacts et des relations commerciales ;
• des prestataires de maintenance et de support technique, intervenant pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes informatiques.

Ces prestataires interviennent uniquement sur instruction de Reforest’Action et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des Données Personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Transferts hors Union Européenne

Lorsque cela est strictement nécessaire, certaines Données Personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Reforest’Action s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation).

Quels sont les droits de la personne concernée ?

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos Données Personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à Reforest’Action :

• par courrier postal à l’adresse suivante : REFOREST’ACTION – 10 rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison ; ou
• par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprivacy@reforestaction.com.

Afin de traiter votre demande, Reforest’Action pourra vous demander les informations nécessaires à votre identification. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées.

Reforest’Action répondra à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra, si nécessaire, être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Un Délégué à la Protection des Données, CODPO, a été désigné par Reforest’Action. Il peut être contacté pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles ou à l’exercice de vos droits :

• par courrier postal : CODPO – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
• par courrier électronique : contact@codpo.fr ;
• par téléphone : +33 1 83 80 75 72.

En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

Vous disposez également du droit d’introduire un recours juridictionnel devant les tribunaux compétents. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone…).

Il permet de collecter des informations relatives à la navigation afin d’assurer le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant sa durée de validité.

Le dépôt de cookies non strictement techniques est subordonné à l’obtention du consentement préalable de la Personne Concernée, conformément à la réglementation applicable. Lors du paramétrage, il est possible de tenir compte des finalités des cookies décrites ci-après.

Le site internet utilise des cookies pour les finalités suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale et sécurisée, et de mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur lorsqu’il y consent ;
• Cookies liés aux réseaux sociaux : permettant de vérifier si l’utilisateur est connecté à des services tiers (tels que Facebook, Twitter, Instagram ou LinkedIn) et de faciliter le partage de contenus ;
• Cookies de communication et de diffusion de contenus : permettant, sous réserve du consentement de la Personne Concernée, de proposer des contenus adaptés ou d’assurer la redirection vers les réseaux sociaux ;
• Cookies de mesure d’audience : permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer le fonctionnement, le contenu et la performance.

Les Personnes Concernées peuvent retirer ou modifier leur consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, sans justification.

Ce retrait peut être effectué via le module de gestion des cookies accessible en permanence sur le site internet, ou en paramétrant les réglages du navigateur.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le refus ou le retrait de certains cookies peut toutefois entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités non essentielles du site.

Via ces cookies, des tiers peuvent être amenés à collecter et utiliser des données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Un bandeau de consentement permet à la Personne Concernée d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies lors de sa première navigation sur le site. Les cookies non essentiels sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.